L’agrégateur de flux RSS Wikio gagne son procès contre Olivier Dahan

2009 juillet 8

www.wikio.fr

Le TGI de Nanterre a jugé que le site Wikio.fr n’était pas l’éditeur, mais bien l’hébergeur, des contenus qu’il diffuse. Un agrégateur de flux RSS qui diffuse automatiquement des informations provenant d’autres sources, est-il éditeur ou hébergeur de ces contenus  de blogs? Le 25 juin dernier, dans un jugement au fond, la 1ère chambre du Tribunal de Grande Instance de Nanterre a confirmé « sans ambiguité » le statut d‘hébergeur de ces sites, rapporte aujourd’hui Legalis.

Source : ecrans.fr

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